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Réparation des climatisations de véhicules

La Règlementation a changé


Depuis le 4 juillet 2009, seuls les professionnels répondant aux exigences de la règlementation Européenne relative à la manipulation des fluides frigorigènes (réfrigérants) peuvent légalement intervenir sur les systèmes de climatisation automobiles, machines agricoles ou engins de travaux publics.

Les entreprises concernées sont rattachées à la catégorie V : contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route.

Cette règlementation impose pour chaque entreprise :

  • de détenir une ATTESTATION DE CAPACITE
  • d'employer un personnel qualifié possédant une ATTESTATION D'APTITUDE
  • d'utiliser un OUTILLAGE ADAPTE
  • de garantir la maintenance et le CONTROLE ANNUEL de l'outillage
  • de tracer les MOUVEMENTS DE FLUIDES frigorigènes
  • de DECLARER ANNUELLEMENT les mouvements et les évolutions internes à l'entreprise

Afin d'aider les professionnels SNDC ECOCLIM offre une assistance et des produits adaptés.
Au passage de la souris sur cette présentation, cliquez sur les liens qui vous sont proposés pour accéder à des documents détaillés.



Vous pouvez télécharger les documents résumant les obligations règlementaires ainsi que le dispositif et les moyens mis en place par SNDC ECOCLIM :

  1. L'essentiel à savoir
  2. Logiciel ECOCLIM FLUIDES
  3. L'assistance CLIMNET

Liste des organismes délivrant l'attestation de capacité


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