Technical specifications
L’identification des installations est obligatoire depuis 2009. L’opérateur (frigoriste) doit apposer cette étiquette adhésive sur l’installation de façon visible, lisible et indélébile, conformément aux règlements CE n°494/2007 du 17 décembre 2007 et UE n°517/2014 du 16 avril 2014.
Ces étiquettes doivent comporter un minimum d’informations réglementaires et à compter du 1er juillet 2016 le marquage de la charge en fluide frigorigène doit y figurer en unité Téqu CO2 (tonne équivalent CO2).